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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 juillet 2015
publié le 27 juillet 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant « organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la nécessité de renouveler la composition du Comité consultatif du commerce extérieur, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 1996 ;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres du Comité consultatif du commerce extérieur, en tant que représentants effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : § 1er. Sur proposition du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ; 1° trois membres représentant la « Fédération Générale du Travail de Belgique » : a) Membres effectifs: - M.Manuel Castro - M. Baudouin Ferrant - M. René Van Cauwenberge b) Membres suppléants: - Mme Valérie Van Walleghem - Mme Vroni Lemeire - M.Samuel Droolans 2° trois membres représentant la « Confédération des Syndicats Chrétiens » : a) Membres effectifs: - M.Luc De Valck - M. Didier Lebbe - Mme Anne-Thérèse Destrebecq b) Membres suppléants: - M.Paul Palsterman - M. Christian Demol - M. Benoît Dassy 3° deux membres représentant la « Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique » : a) Membres effectifs: - Mme Justine Scholiers - Mme Hajar Metni b) Membres suppléants : - M.Philippe Vandenabeele - Mme Yael Huyse 4° quatre membres représentant « l'Union des Entreprises de Bruxelles » : a) Membres effectifs: - M.Jean-Philippe Mergen - M. Mathias Cys - Mme Fadia Farhad - M. Olivier Willocx b) Membres suppléants: - M.Jan De Brabanter - M. Réal Nimpagariste - M. Vincent Campeol - Mme Laura Rebreanu 5° deux membres représentant les organisations représentatives des Classes moyennes : a) Membres effectifs: - Mme Michèle Lahaye - Mme Anne-Marie Vandewalle b) Membres suppléants : - M.Eric Thiry - M. Pierre Van Schendel 6° un membre représentant la « Chambre de Commerce et d'industrie de Bruxelles » : a) Membre effectif: - Mme Sabine Soetens b) Membre suppléant: - Mme Nastasja Otte 7° un membre représentant la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes.a) Membre effectif: - M.Jean-Claude Praet b) Membre suppléant: - M.Gabriel Maissin

Art. 3.Sont nommés en tant que membres du Comité consultatif du commerce extérieur, en tant que représentants effectifs et suppléants des institutions bruxelloises ayant une mission à vocation économique et d'exportation ou de partenariat : § 1er Sur proposition de citydev.brussels; a) Membre effectif: - M.Julien Meganck b) Membre suppléant: - M.Philippe Antoine § 2 Sur proposition de impulse.brussels; a) Membre effectif: - M.Jacques Evrard b) Membre suppléant: - M.Bruno Wattenbergh § 3 Sur proposition de finance.brussels; a) Membre effectif: - M.Jean-Luc Vanraes b) Membre suppléant: - M.Serge Vilain

Art. 4.Sont nommés en tant que fonctionnaires effectifs et suppléants du Service du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour le Comité Consultatif du Commerce extérieur : a) Membre effectif: - Mme Bénédicte Wilders b) Membre suppléant: - Mme Christine Lenneberg Art.5. Sont nommés en tant qu'observateurs effectifs et observateurs suppléants pour le Comité Consultatif du Commerce extérieur : § 1er représentant du Ministre de l'Economie : a) Membre effectif: - Mme Isabelle Laverge b) Membre suppléant: - M.Gauthier Lejeune § 2 représentant du Ministre des Relations extérieures : a) Membre effectif: - M.Frank Lelon b) Membre suppléant: - M.Laurent Van der Elst § 3 représentant de l'Inspection des Finances : a) Membre effectif: - Mme Cécile Boddaert Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre qui a le commerce extérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Rudi Vervoort Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et de l'Emploi, Didier Gosuin

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