REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 janvier 1989, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises modifiée par les lois spéciales des 5 mai, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique;

Considérant que l'avis de Visitbrussels asbl, la Société d'Acquisition Foncière et l'Agence Régionale de la Propreté sont nécessaires à l'accomplissement des missions du Conseil de Coordination économique ; que ces dernières rejoignent le Conseil en qualité de membres.

Considérant que si l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est invité en qualité d'observateur aux réunions du Conseil, tel doit également être le cas pour son pendant néerlandophone, le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;

Considérant qu'il est intéressant que la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale présentée annuellement au Conseil de Coordination économique par l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise puisse également être transmise au Gouvernement par le Ministre de l'Economie.

Sur proposition du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit : - « L'Administrateur délégué de Visitbrussels asbl ; - Le Directeur de la Société d'Acquisition foncière ; - Le fonctionnaire dirigeant de l'Agence Régionale de la Propreté. »

Art. 2.A l'article 2, § 2 alinéa 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 sont insérés après les mots « l'institut bruxellois pour la formation professionnelle », les termes suivants : « et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Dienst Brussel) »

Art. 3.L'article 3, alinéa 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est remplacé comme suit : « Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. Une fois la liste portée à la connaissance des membres du Conseil, le Ministre de l'Economie peut transmettre cette liste au Gouvernement. L'Agence bruxelloise pour l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le Ministre ayant l'économie dans ses attributions du suivi des décisions du Conseil et des dossiers traités par lui. ».

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2015.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique, de la Collecte et du Traitement des Déchets et des Infrastructures sportives communales, Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Didier GOSUIN