REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 mars 1998 et 3 octobre 2002, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er, 2., a) et 3., a) et b);

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Elisabeth Willemart est désignée comme membre effectif de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Frédéric Gosselin, démissionnaire en tant que membre effectif.

Art. 2.Mme Joëlle Sautois est désignée comme membre suppléant de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Mme Elisabeth Willemart, démissionnaire en tant que membre suppléant.

Art. 3.Mme Anne-Françoise Vokar est désignée comme membre suppléant de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Francis Dehaes, démissionnaire en tant que membre suppléant.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre en charge de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT