REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut ;

Vu la nomination de Monsieur Marc Deprez, précédemment administrateur, au poste d'administrateur-président, en date du 20 mars 2014;

Vu la décision du Gouvernement du 20 mars 2014 désignant les membres du jury;

Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge durant la 15ème semaine de 2014 ;

Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 14e semaine de 2014 ;

Vu la date limite de dépôt des candidatures du 9 mai 2014 ;

Vu la réunion du jury du 13 mai 2014 qui a opéré une première sélection au vu des dossiers des candidats ;

Vu l'épreuve écrite organisée le 23 mai 2014 ;

Vu l'épreuve orale organisée le 20 mai 2014 et le 26 mai 2014 ;

Vu le rapport du jury rendu le 26 mai 2014 ;

Considérant que quatorze candidatures ont été introduites pour la fonction d'administrateur et qu'aucune candidature n'a été remise hors délai ;

Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a sélectionné onze candidats ;

Considérant que neuf candidats ont présenté les épreuves écrite et orale ;

Considérant que le jury a attribué une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » à deux candidats et a attribué une mention « C : ne convient pas pour la fonction » à sept candidats ;

Considérant les aspects des connaissances approfondies du secteurs de l'électricité et du gaz défendus par les candidats ;

Considérant la complémentarité des candidatures au regard des administrateurs en fonction actuellement;

Considérant que Monsieur Guillaume LEPERE a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » ;

Considérant que Monsieur Guillaume LEPERE remplit toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité ;

Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Guillaume LEPERE est nommé administrateur de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable.

Art. 2.Le présent arrêté est d'exécution immédiate.

Art. 3.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT