REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté, article 8 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, articles 12, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

Vu la désignation de magistrats par le Ministre de la Justice en date du 27 janvier 2012;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2014;

Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les articles 1er à 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, sont remplacés par ce qui suit: «

Article 1er.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Mme Nadia Bauwens, surveillant de propreté publique;b) M.Pierre Jehaes, directeur; c) Mme Patricia Vermaelen, inspecteur général.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Mme Karina Van Landuyt, assistant de propreté publique;b) M.Alain Martens, directeur; c) Mme Eline Jansegers, ingénieur principal. § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) M.Patrick Cornu, surveillant de propreté publique; b) M.Etienne Cornesse, conseiller adjoint; c) M.Philippe Debry, inspecteur général. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) M.Ivan Hauben, surveillant de propreté publique; b) Mme Katrien Van Waeyenberge, attaché;c) M.Camiel De Vuyst, surveillant de propreté publique.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. André Vanderheyden; b) Pour la C.G.S.P. : Mme. Muriel Di Martinelli; c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudy Depoortere; b) Pour la C.G.S.P. : M. Maxime Nijs; c) Pour le S.L.F.P. : M. André Desmet. § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. M. Savels; b) Pour la C.G.S.P. : M. Emile Putterie; c) Pour le S.L.F.P. : M. André Desmet. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudi De Coster; b) Pour la C.G.S.P. : M. Rudy Janssens; c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés en qualité de greffiers effectifs : 1) Pour la section francophone, Mme Nadia Lakhdar, expert;2) Pour la section néerlandophone, Mme Sonja Decock, attaché. § 2. Sont désignés en qualité de greffiers suppléants: 1) Pour la section francophone, Mme Marie-Paule Clarisse, assistant de propreté publique;2) Pour la section néerlandophone, Mme Fannie Van de Maele, attaché.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique R. VERVOORT