REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds de participation - Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en son article 6, § 1er, VI, 8° ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Vu l'article 11 des statuts coordonnés du Fonds de participation-Bruxelles (Moniteur belge du 13 juin 2014);

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie.

Sur proposition du Ministre chargé des Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de participation est accordée à XXX et à XXX.

Art. 2.Mme Annick VANDECAPPELLE, du rôle linguistique français, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds de participation - Bruxelles. En application de l'article 11, al. 4 des statuts, il fait rapport au Ministre de l'Economie dans le cadre de la tutelle générale.

Art. 3.Mme Elisabeth MERTENS, du rôle linguistique néerlandais, est désigné(e) en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds de participation-Bruxelles. En application de l'article 11, al. 5 des statuts, il fait rapport au Ministre des Finances dans le cadre de sa compétence financière.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25/09/2014.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Economie est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN