REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance du 29 mars 2001 relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et par l'ordonnance du 6 novembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communautés et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles;

Vu l'avis du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles donné le 28 mars 2014 ;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base du Port de Bruxelles donné le 28 avril 2014 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant qu'il s'impose d'adapter le cadre organique du Port de Bruxelles en fonction des nouvelles missions qui lui sont confiées;

Sur proposition de la Ministre chargée du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Dans le texte de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots a) « Premier ingénieur : le nombre « 1 » est remplacé par le nombre « 2 »;« sont supprimés; b) « A2 Premier attaché : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 6 »;» sont remplacés par les mots « A2 Premier attaché : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 7 »; » c) « B2 Assistant principal : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 5 »;», sont remplacés par les mots « B2 Assistant principal : le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 9 »; » d) « B1 Assistant : le nombre « 12 » est remplacé par le nombre « 20 »;» sont remplacés par les mots « B1 Assistant : le nombre « 12 » est remplacé par le nombre « 28 »; » e) « Total niveau B : le nombre « 15 « est remplacé par le nombre « 25 »;» sont remplacés par les mots « Total niveau B : le nombre « 15 « est remplacé par le nombre « 37 ». » f) « C2 Adjoint principal : le nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 13 »;» sont remplacés par les mots « C2 Adjoint principal : le nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 10 »; » g) « Total niveau C : le nombre « 42 » est remplacé par le nombre « 48 ».» sont remplacés par les mots « Total niveau C : le nombre « 42 » est remplacé par le nombre « 33 ». » h) « D2 : Commis principal : le nombre « 9 » est remplacé par le nombre « 14 »;» D2 : sont remplacés par les mots « Commis principal : le nombre « 9 » est remplacé par le nombre « 12 »; » i) « D1 Commis » : le nombre « 51 » est remplacé par le nombre « 49 »; » sont remplacés par les mots « D1 Commis : le nombre « 51 » est remplacé par le nombre « 42 »; » j) « Total niveau D : le nombre « 60 » est remplacé par le nombre « 63 ».» sont remplacés par les mots « Total niveau D : le nombre « 60 » est remplacé par le nombre « 54 ». » k) « Le nombre « 164 » est remplacé par le nombre « 192 ».» sont remplacés par les mots « Le nombre « 164 » est remplacé par le nombre « 180 ». »

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots « C1 Adjoint - 35 » sont remplacés par les mots « C1 Adjoint -23 ».

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, est remplacé par les dispositions suivantes : « Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante : emploi d'encadrement . . . . . 3 emploi d'expert . . . . . 3 emploi d'expert de haut niveau . . . . . 1 ».

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, les mots « 4 emplois d'adjoint principal, 4 emplois de commis principal »sont remplacés par les mots « 2 emplois d'adjoint principal, 2 emplois de commis principal ».

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, le mot « huit » est remplacé par le mot « dix ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT