REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 30octies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2014;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL, tel que modifié par l'arrêté du 15 décembre 2011, le chiffre "16" est remplacé par les mots "18 équivalents temps plein (ETP), soit 13 ETP de niveau A et 5 ETP de niveau B. Le remplacement de personnel occupé à temps partiel peut se faire à hauteur du mi-temps supérieur sans qu'au total, on ne dépasse 18,4 ETP.".

Art. 2.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK