REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2012 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des services de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, du 12 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, du 23 décembre 2013;

Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 11 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 11 agents sont répartis comme suit : Personnel de niveau A : 10;

Personnel de niveau B : 1.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2014.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2014.

Art. 5.La ministre en charge de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre chargée de de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT