REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Considérant l'ordonnance du 22 novembre 1990 portant organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 7 qui stipule que le Gouvernement nomme et révoque les membres du Conseil d'administration de la STIB à Bruxelles;

Considérant la substitution de M. Christian Lamouline par M. Laurent Hacken en tant qu'administrateur et membre du Comité de gestion par l'arrêté du 26 avril 2012;

Considérant le fait que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé démission honorable à M. Laurent Hacken et a désigné M. Vincent Henderick en qualité de membre du Conseil d'administration de la STIB le 30 mai 2013;

Considérant la proposition du Conseil d'administration de la STIB au cours de sa réunion du 18 juin 2013;

Sur proposition du Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Vincent Henderick remplace M. Laurent Hacken en qualité d'administrateur siégeant au Comité de gestion de la STIB.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juin 2013.

Art. 3.Le ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS