REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie foncière modifiée par l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles comptables, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du 15 juin 2006;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 8 septembre 1994, les membres du personnel de la Régie foncière doivent être nominativement désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la troisième liste des membres de la Régie foncière approuvée le 17 janvier 2008 doit être modifiée;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.la désignation et l'affectation à la Régie foncière de Jean-Philippe SAUVAGE, assistant, sont annulées au 15 juillet 2013.

Art. 2.Le ministre-président compétent pour la Régie foncière et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL