REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées : a) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Membres effectifs : M.Maurice PECRIAUX M. Jean-Marie COLOT Mme An HANNAERT M. Jacques BOUILLON M. Paul VAN GELDER M. Didier ROGY Suppléants : M. Dirk UYTTERHOEVEN M. Michel LOUIS M. Christian PERREMANS »; b) les 8° et 9° sont remplacés par ce qui suit : « 8° six membres proposés par les conseils de police : Membres effectifs : M.Willem VERBRUGGEN M. Christian VANHEMELRYCK M. Thierry BAETE M. Franky BAUTERS M. Carlo VAN CAMPENHOUT M. Henri BLIJKERS Suppléants : M. Francis MANSION M. Serge DAVIGNON M. Steven SAERENS M. Jacques LOVENFOSSE Mme Stéphanie PONCELET 9° deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles : Membres effectifs : M.Eric DEWANDELEER M. Dimitri ZAOUDACHVILI Suppléants : M. Stefan DE GRAEVE M. Denis FERON M. Christophe DECUYPER M. Semi EL MAJERI M. Nicolas PAPOUDARIS M. Jan VERMEIR M. Johan HELLINCKX M. Steven DE BOEVER M. Michel MATHYS M. Hans MEGANCK ».

Art. 2.Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre des Travaux public et du Transport, Mme B. GROUWELS