REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2011 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 1er septembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2011 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2011 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale est modifié comme suit: a) Au 1°, b), les mots "M.Charles SPAPENS" sont remplacés par les mots "M. Arnaud DE BACKER"; b) Au 6°, les mots "M.Jacques ROUSSEAU" sont remplacés par les mots "M. Sam BOUCHAL"; c) Au 7°, les mots "M.Anaclet KAGAME" sont remplacés par les mots "M. Thomas HABYALIMANA"; d) Au 10°, les mots "M.Thierry VAN DOSSELAERE" sont remplacés par les mots "M. Michael ZYLBERBERG".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS