REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme véhicules taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif aux taxis électriques;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du jury chargé de préparer l'examen et, le cas échéant, la comparaison des demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme taxis et d'émettre un avis à propos de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif aux taxis électriques et à l'article 5 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes : - en qualité de représentants de la Direction des Taxis du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Julie LOMBAERTS (membre effectif), Mme Sabrina CUYPERS (membre suppléant), M. Antonio MENDES MURTEIRA (membre effectif) et Mme Michaela POPESCU (membre suppléant); - en qualité de membres effectifs siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur : M. Kristof DE MESMAEKER (membre effectif), M. Abdelghani ALHAMMOUMI (membre suppléant), M. Mustafa BEGGAR (membre effectif) et M. Khalid ED-DENGUIR (membre suppléant); - en qualité de membre effectif siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur, représentant les usagers du transport : M. Patrick BROHAN (membre effectif) et Mme Martine GOOSKENS (membre suppléant).

Art. 2.La présidence du jury est assurée par Madame Julie LOMBAERTS et, en son absence, par Mme Michaela POPESCU.

Art. 3.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS