REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013;

Vu le fait que M. Jean-Marc DELPORTE, en tant que Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en tant qu'Administrateur général adjoint des impôts au sein du Service public fédéral Finances, en tant qu'ancien président de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), en tant qu'ancien Secrétaire de la Commission royale à la réforme de la fiscalité et ancien Membre du Conseil supérieur des Finances, en tant qu'ancien professeur de divers cours à l'Université libre de Bruxelles, en ce compris à la Chambre de Commerce de Bruxelles (ULB), dispose d'une grande expertise en matière de management public ainsi que dans le domaine d'activité de Administration de la Fiscalité régionale (AFR), vu le fait qu'il possède un certificat linguistique du SELOR portant sur la connaissance suffisante de la langue néerlandaise;

Vu le fait que M. Didier LEEMANS, en tant qu'Administrateur particuliers au sein du Service public fédéral Finances, en tant que président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances, dispose d'une grande expertise en matière de management public ainsi que dans le domaine d'activité de Administration de la Fiscalité régionale;

Considérant que M. Dirk DE SMEDT, détenteur du diplôme de Licencié en Sciences économiques et candidat en Sciences économiques appliquée, en tant que Directeur-général de l'Administration Fiscalité du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en tant que vice-président de la Société bruxelloise de la gestion de l'eau, en tant que commissaire au gouvernement de la Société d'Acquisition foncière, en tant qu'ancien commissaire au gouvernement de la SRIB et de la SDRB, en tant qu'ancien directeur de cabinet du Vice-Premier Ministre en chargé du budget, en tant qu'ancien président de la Commission de la gestion financière de la Région de Bruxelles-Capitale, il dispose de l'expertise nécessaire en matière de management public, finance publique, budget ainsi que de l'ensemble des facettes des procédures de sélection et d'évaluation;

Vu le fait que Mme Anne KIRSCH, en tant qu'Administrateur-général adjoint de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), dispose d'une grande expertise en matière de management public;

Vu le fait que Mme Anne VANDERSTAPPEN dispose d'une grande experience en matière de management public en tant qu'Administrateur-général de L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition du ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale : 1° M.Jean-Marc DELPORTE (FR - bilingue) 2° M.Didier LEEMANS (FR) 3° M.Dirk DE SMEDT (NL) 4° Mme Anne KIRSCH (FR) 5° Mme Anne VANDERSTAPPEN (NL) Parmi ces membres, M.Jean-Marc DELPORTE est nommé président.

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, C. FREMAULT