MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2013-2014, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent : - du lundi 28 octobre 2013 au vendredi 1er novembre 2013 inclus (congé d'automne); - du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus (vacances d'hiver); - du lundi 3 mars 2014 au vendredi 7 mars 2014 inclus (congé de carnaval); - du lundi 7 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014 inclus (vacances de printemps); - du mardi 1er juillet 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus (vacances d'été).

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Propreté publique, Coopération au Développement et Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles, Ch. PICQUE