publié le 14 janvier 2013
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, certaines parties de l'immeuble sis place d - les façades et toitures du corps de bâtiment principal; - certaines parties du rez-de-chaussée(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031872
- pub.
- 14/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, certaines parties de l'immeuble sis place du Petit Sablon 14 à Bruxelles, à savoir : - les façades et toitures du corps de bâtiment principal; - certaines parties du rez-de-chaussée, en ce compris le décor et le mobilier faisant partie intégrante de l'aménagement d'origine de l'étude de notaire; - certaines parties du premier étage, en ce compris le décor fixe faisant partie intégrante de la salle à manger et des salons; - la cage d'escalier principale.
La zone de protection relative au monument est délimitée sur la plan en annexe II de l'arrêté.
Les intérieurs proposés au classement sont indiqués sur les plans joints en annexe III de l'arrêté.
Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 8e division, section H, 6e feuille, parcelle n° 1023 E. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Satistique régionale, Ch. PICQUE
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Satistique régionale, Ch. PICQUE
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Satistique régionale, Ch. PICQUE