REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 30ter et 30quinquies;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de BRUGEL ainsi que leur statut;

Considérant que le mandat de quatre des cinq administrateurs de BRUGEL arrive à échéance le 23 septembre 2012;

Considérant que ce mandat peut être renouvelé une fois;

Considérant que M. DE KEYE, Jan remplit toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l'ordonnance précitée;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. DE KEYE Jan est nommé administrateur de BRUGEL pour un second mandat de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2012.

Art. 2.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine Mme E. HUYTEBROECK