REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation de deux Commissaires du Gouvernement auprès de Brugel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu que l' ordonnance du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006031640 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1^er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique fermer modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale (...) a créé une Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitales, dénommée 'Bruxelles Gaz Electricité', en abrégé 'BRUGEL' (article 30bis, Chapitre VI bis. Autorité de régulation de l'ordonnance);

Vu l'article 30septies de cette ordonnance qui prévoit la désignation de deux Commissaires du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre de l'Energie, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés Commissaires du Gouvernement auprès de Brugel : M. Henri AUTRIQUE en remplacement de M. Christophe BARBIEUX et M. Emmanuel BOODTS en remplacement de M. Jan WETS. La prise d'effet intervient le 19 septembre 2009 pour M. Henri AUTRIQUE et le 19 juillet 2012 pour M. Emmanuel BOODTS.

Art. 2.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le ministre-président, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Energie, Mme E. HUYTEBROECK