REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l' ordonnance du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale fermer modifiant la loi électorale communale, notamment l'article 21;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les communes suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie conformément au modèle figurant en annexe 1re au présent arrêté : Anderlecht Auderghem Berchem-Sainte-Agathe Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek-Saint-Jean Saint-Josse-ten Noode Schaerbeek Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert § 2. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les communes suivantes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la convocation est établie conformément au modèle figurant en annexe 2 au présent arrêté : Saint-Gilles Woluwe-Saint-Pierre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE

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