MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jozef OSTYN en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004 et 13 septembre 2004;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1970 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des gouverneurs de province;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif à l'indemnité forfaitaire de résidence accordée à certains commissaires du gouvernement fédéral;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 novembre 2008 portant démission honorable du gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale par lequel il est donné démission honorable de sa fonction de gouverneur à Mme PAULUS de CHATELET, Véronique, à partir du 1er janvier 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010 portant démission honorable du vice-gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale par lequel il est donné démission honorable de sa fonction de vice-gouverneur à M. NYS, Hugo, à partir du 1er octobre 2010;

Considérant que M. Jozef OSTYN, né le 8 octobre 1966 à Gand, justifie d'une large expérience au niveau des institutions bruxelloises;

Considérant que M. Jozef OSTYN peut faire valoir des compétences bien établies en matière de direction du fait qu'il exerce, depuis 2004, la fonction de directeur du cabinet;

Considérant que M. Jozef OSTYN remplit les conditions de nomination prévues pour la fonction de vice-gouverneur;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.M. Jozef OSTYN, né le 8 octobre 1966 à Gand, est désigné en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Art. 2.Le vice-gouverneur faisant fonction reçoit le traitement ainsi que les indemnités qui sont d'application pour le vice-gouverneur, en vertu des arrêtés royaux du 3 mai 1999, 10 avril 1995 et du 10 décembre 1970, comme modifié par l'arrêté du 4 décembre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2012.

Art. 4.Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE