REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Rrégion de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. OSTYN en tant que vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, 1°, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004 et 13 septembre 2004;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2012 portant désignation de M. Jozef OSTYN en tant que vicegouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Considérant que M. Jozef OSTYN, né le 8 octobre 1966 à Gand, bénéficie de beaucoup d'expérience au niveau des institutions bruxelloises;

Considérant que M. Jozef OSTYN peut faire valoir des compétences bien établies en matière de direction du fait qu'il a exercé, de 2004 à 2012, la fonction de directeur du cabinet et qu'il exerce depuis février 2012 la fonction de vice-gouverneur;

Considérant que M. OSTYN remplit les conditions de nomination prévues pour la fonction de vice-gouverneur;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 27 juin 2013 Vu l'avis du Gouvernement fédéral, émis le 5 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Arrête :

Article 1er.M. Jozef OSTYN né le 8 octobre 1966 à Gand, est nommé en tant que vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Avant d'accepter la fonction de vice-gouverneur, M. OSTYN prête serment devant le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2013.

Art. 3.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, Mme C. FREMAULT