MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 76 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des services administratifs du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 2012;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé du Logement, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 76 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 76 agents sont répartis comme suit : Agents du niveau A : 3 équivalents temps plein.

Agents du niveau B : 5 équivalents temps plein.

Agents du niveau C : 30 équivalents temps plein.

Agents du niveau D : 33 équivalents temps plein.

Agents du niveau E : 5 équivalents temps plein.

A défaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau C, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisé.

A défaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau E, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat chargé du Logement, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK