MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du fonctionnaire qui exerce les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 5, 47, 48, 51, 55 en 56;

Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, notamment l'article 46;

Considérant qu'au 1er janvier 2012 Mme Liliane Malpas, qui occupe la fonction de Receveur de l'Agglomération de Bruxelles, part à la retraite;

Considérant qu'il est nécessaire qu'un fonctionnaire soit désigné pour exercer ses compétences dans le cadre de l'Agglomération de Bruxelles;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du fonctionnement de la fiscalité régionale;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant les Finances dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles sont exercées par le comptable de recettes chargé de matières fiscales. § 2. En cas d'absence du comptable de recettes chargé de matières fiscales, les compétences visées au § 1er de cet article sont exercées par le comptable de recettes suppléant chargé de matières fiscales.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre des Finances, du Budget et des Relations extérieures, G. VANHENGEL