MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant M. Crahay, Patrick, directeur, comme chef de projet

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par les arrêtés du 25 avril 2002, du 19 septembre 2002, ceux du 26 septembre 2002, et par les arrêtés des 30 avril 2003, 3 juillet 2003, 24 mars 2005, 16 juin 2005, 23 février 2006, 7 décembre 2006, 26 avril 2007, 3 mai 2007, 21 novembre 2008, 27 novembre 2008 et 4 juin 2009, notamment l'article 358quinquies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 par laquelle la désignation de M. Crahay, Patrick, en qualité de chef de projet en dérogation à l'article 358quinquies, § 1er, alinéa 2, du statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est approuvée pour une période de deux ans;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 octobre 2011, Arrête :

Article 1er.M. Crahay, Patrick, directeur à la direction de la Rénovation urbaine, est désigné en dérogation à l'article 358quinquies, § 1er, alinéa 2, du statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en qualité de chef de projet pour une période de deux ans.

Art. 2.La prime de chef de projet est fixée au montant annuel de 5.500 EUROS et est liée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3.La prime de projet est payée mensuellement à terme échu.

Art. 4.La désignation prend effet le 1er novembre 2011.

Art. 5.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES