MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 1er septembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 prévoit que les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable;

Considérant que l'arrêté du 24 septembre 2010 est entré en vigueur le 23 septembre 2010, date de sa publication au Moniteur belge ;

Considérant que l'arrêté du 16 novembre 1995 a été modifié le 1er septembre 2011 suite à l'étude de la représentativité des membres du Comité consultatif;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, a fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit des articles 2, § 1er et 3, § 1er de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs, modifiée par l'ordonnance du 5 juillet 2001; qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 3, § 2 de la même ordonnance;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant : a) le Ministre qui a les Services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions, M.Kristof DE MESMAEKER; b) le Ministre-Président : M.Charles SPAPENS (membre effectif) et Mme Julie LUMEN (membre suppléant); 2° en qualité de délégués de la Direction des Taxis de Bruxelles-Mobilité : Mme Michaela POPESCU, Mme Anne LAURENT et M. Jozef SEGERS; 3° en qualité de délégués de la Direction Stratégie de Bruxelles-Mobilité : M.Jean-Louis GLUME (membre effectif) et M. Koen VANDEKERKHOVE (membre suppléant); 4° en qualité de délégués de l'ASBL Association des Taxis bruxellois (A.T.B.) : M. Constantin TSATSAKIS (membre effectif) et M. Dimos TSIOURLIS (membre suppléant); 5° en qualité de délégués de l'ASBL Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis Camionnettes (UPETTC) : M.Noureddine BEN BRIK (membre effectif) et M. Ali CHEIKH (membre suppléant); 6° en qualité de délégués de l'ASBL Fédération nationale des Exploitants indépendants de Taxis (FNEIT) : M.Jacques ROUSSEAU (membre effectif) et M. Saïd BATATI (membre suppléant); 7° en qualité de délégués de l'ASBL Ingoboka Taxi : M.Anaclet KAGAME (membre effectif) et M. Bonaventure SINDIKUBWABO (membre suppléant); 8° en qualité de délégués de l'ASBL Union professionnelle des Exploitants de Taxis bruxellois (UPETB) : M.Mustafa BEGGAR (membre effectif) et M. Mohamed DRINE (membre suppléant); 9° en qualité de délégués de l'ASBL Taxis United : M.Khalid ED-DENGUIR (membre effectif) et M. Ridwane BOULAICH (membre suppléant); 10° en qualité de délégués de l'ASBL Brussels Unified Taxi (BUT) : M. Thierry VAN DOSSELAERE (membre effectif) et M. Abdelghani ALHAMMOUMI (membre suppléant); 11° en qualité de délégué de l'Union belge des Ouvriers du Transport : Mme Sandra LANGENUS;12° en qualité de délégués de la Centrale chrétienne des Ouvriers du Transport : M.Philippe LESCOT (membre effectif) et M. Roberto PARILLO (membre suppléant); 13° en qualité de délégués de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M.Didier LEFEBVRE (membre effectif) et M. Frédéric DECLERCK (membre suppléant); 14° en qualité de délégués du Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur : M.Claude FIEVEZ (membre effectif) et M. Pierre STEENBERGHEN (membre suppléant); 15° en qualité de délégués du Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur (G.T.L.) : M. Pierre STEENBERGHEN (membre effectif) et M. Marc DELIRE (membre suppléant); 16° en qualité de délégués des centraux téléphoniques : M.Luigi MARROCCO et M. Michel PETRE (membres effectifs), M. Damien WALCKIERS et M. Oleg BRUKHANOV (membres suppléants); 17° en qualité de délégués du Comité d'utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Patrick BROHAN (membre effectif) et Mme Martine GOOSKENS (membre suppléant); 18° en qualité de délégués (sans voix délibérative) de l'ASBL FED. Ho.Re.Ca Bruxelles : M. Yvan ROQUE (membre effectif) et M. Laurent NYS (membre suppléant); 19° en qualité de délégués (sans voix délibérative) de l'ASBL Brussels Hotel Association (B.H.A.) : M. Rodolphe VAN WEYENBERGH (membre effectif) et M. Jacques VITU (membre suppléant);

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a le Transport rémunéré de Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS