MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, article 40;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, article 80;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 juillet 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 3, 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, articles 3 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 avril 2011;

Considérant qu'il est important d'être en mesure de garantir l'indépendance de la direction de l'audit interne et que le comité d'audit en est une composante;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : a) En qualité d'experts indépendants : M.Luc Welvaert, M. Christophe Rappe M. Wim De Naeyer b) En qualité de représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme TORDEUR, Katrien; M. PROVOST, Pierre. c) En qualité d'observateurs : Le secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et le secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Art. 2.M. Luc Welvaert est désigné président du comité d'audit;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES