MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU, tel que modifié, notamment, par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Considérant qu'il convient d'harmoniser la terminologie utilisée quant aux grades dans le cadre organique du SIAMU sur celle utilisée, depuis 2006, dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU;

Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le titre A « Cadre opérationnel » de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par la disposition suivante : « A. Cadre opérationnel : Lieutenant-colonel : 1 Major : 4 Commandant : 14 Sous-lieutenant, lieutenant, capitaine : 22 Adjudant : 39 Sergent, sergent-major : 159 Sapeur-pompier, sapeur-pompier qualifié, caporal : 763 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Mme E. HUYTEBROECK