MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 23 août 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);

Vu l'avis motivé émis par la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) le 24 janvier 2011;

Considérant qu'au total, trois candidatures ont été reçues par la Commission de sélection pour l'emploi de rang A4+ et que seule la candidature de M. Yves Bastaerts est admissible;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection sur cette candidature et le classement du candidat tel que reproduit ci-après : « Compte tenu de la vérification à apporter sur les trois aspects suivants (article 91, § 2, alinéa 3, de l'AGRBC du 26 septembre 2002) : 1. Degré d'adéquation des compétences.2. Degré d'aptitudes relationnelles.3. Degré d'aptitude au management. Compte tenu de la description de fonction du poste à pourvoir ainsi que des objectifs à atteindre durant le mandat (article 83 de l'AGRBC du 26 septembre 2002) La commission formule la motivation suivante : * Le candidat dispose des points forts suivants relevés par les membres de la commission : 1. Degré d'adéquation des compétences - volet « connaissances » : - Institutions fédérales, régionales, et communautaires. - Politiques fédérales, régionales et communautaires en matière d'emploi.

Degré d'adéquation des compétences - volet « adéquation des compétences » : - Comprendre l'organisation - Développer une vision - Décider - Organiser - Gérer - Piloter - Valider toute décision finale 2. Degré d'aptitudes relationnelles - Etablir des relations - Exploiter un réseau 3.Degré d'aptitude au management - Gérer une équipe * Certains points à améliorer ont été identifiés : 1. Degré d'aptitudes relationnelles - Orienter/accompagner 2.Degré d'aptitude au management - Coacher/développer Les membres de la commission décident à l'unanimité d'inscrire le candidat dans le groupe A « apte » prévue par l'article 91, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il résulte de l'avis motivé de la commission de sélection qu'aucun élément ne justifie de s'écarter de cette proposition et qu'il y a dès lors lieu de faire nôtre le classement du candidat proposé par la commission de sélection;

Considérant que l'article 96 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale impose au Gouvernement de désigner les mandataires parmi les candidats du groupe A, il y a dès lors lieu de nommer M. Yves BASTERTS dans l'emploi de directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Yves Bastaerts est nommé directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), dans le cadre linguistique néerlandais.

Art. 2.Il est classé au rang A4+.

Son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A410.

Art. 3.L'entrée en vigueur du présent arrêté sera déterminée par le Gouvernement.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE