MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 23 août 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par le Gouvernement le 27 janvier 2011 portant nomination du directeur général adjoint de l'Office Régional de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2011 portant nomination du directeur général adjoint de l'Office Régional de l'Emploi entre en vigueur le 1er juin 2011.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2011.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE