MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général (rang A5) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale notamment les articles 81, 86, 88 et 96;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 9 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);

Vu l'avis motivé émis par la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) le 29 avril 2011;

Considérant que l'avis de la commission de sélection est rédigé comme suit : « Compte tenu de la vérification à apporter sur les trois aspects suivants (article 91, § 2, alinéa 3, de l'AGRBC du 26 septembre 2002) : 1. degré d'adéquation des compétences 2.degré d'aptitudes relationnelles 3. degré d'aptitude au management - Compte tenu de la description de fonction du poste à pourvoir ainsi que des objectifs à atteindre durant le mandat (article 83 de l'AGRBC du 26 septembre 2002). - La commission formule la motivation suivante : En ce qui concerne le classement des 3 candidats aptes : 1. Les membres de la commission décident à l'unanimité d'inscrire les trois candidtats dans le groupe A « apte » prévu par l'article 91, § 52, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécunaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Captiale.2. La commission retient à l'unanimité M.Gregor Chapelle qui est la personne la plus motivée, prête à s'investir et présente le plus gros potentiel de développement, en première place du classement.

L'intéressé dispose à la fois des connaissances et des aptitudes reprises dans les descriptions de fonction, le seul point d'attention étant son manque de pratique du management dont il a conscience et pour lequel il prend les mesures de développement adéquates. 3. Les deux autres candidats, Mme Florence Lepoivre et M.François Tomas sont classés ex aequo en deuxième rang, à une majorité de trois membres sur quatre. (...) ».

Considérant que le Gouvernement décide de faire sien le classement des candidats proposé par la commission de sélection et de désigner le candidat classé premier;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Gregor Chapelle est désigné pour exercer le mandat de directeur général de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), dans le cadre linguistique français, en application des articles 81, 86, 88 et 96 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Il est classé au rang A5.

Son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A500.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE