MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, §§ 1er, 3 et 4;

Vu l'article 33, § 1er de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;

Vu l'article 33, § 3 de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de : 1° deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° deux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° huit représentants des consommateurs;4° cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, le nom de « Urbain Vandermeulen » du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par le nom de « Laurent Schiltz ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er, 4° du même arrêté, le nom de « Annabelle Jacquet » de EDORA est remplacé par le nom de « Noémie Laumont ».

Art. 3.A l'article 3, § 1er, du même arrêté, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Amélie Nassaux et Mathieu Sonck, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale; ».

Art. 4.A l'article 3, § 1er, 4°, du même arrêté, le nom de « Noémie Laumont » de EDORA est remplacé par le nom de « Frank Gérard ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK