MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création de l' Institut d' encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2009, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement des services de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 octobre 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 décembre 2009;

Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 10 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 10 agents sont répartis comme suit : Personnel de niveau A : 6 Personnel de niveau B : 3 Personnel de niveau C : 1

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, C. PICQUE Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, B. CEREXHE