MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 28 alinéa 3, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu l'annexe jointe au présent arrêté et reprenant les clauses ainsi que le schéma technique du véhicule taxi;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, reçu le 12 octobre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, reçu le 28 octobre 2010;

Vu l'avis n° 48.901/4 du Conseil d'Etat donné le 1er décembre 2010, et vu l'avis n° 49.206/4 donné le 23 février 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 32, § 1er, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur est remplacé par le texte suivant : « 10° les véhicules affectés à un service de taxis doivent être de couleur noire et comporter selon les indications mentionnées en annexe du présent arrêté : a) une bande autoadhésive ou magnétique horizontale en damier noir et jaune mangue apposée sur toutes la longueur des deux portières de chacun des deux flancs sur la ligne de carrosserie, réelle ou visuelle, qui se situe au-dessus des roues;b) le numéro d'identification du taxi reproduit en couleur jaune mangue sur les deux ailes arrière, au-dessus des roues arrière;c) un iris en jaune mangue de chaque côté à l'avant et à l'arrière du véhicule.»

Art. 2.L'exploitant dont un ou plusieurs véhicules sont affectés à un service de taxis, mis en service avant l'entrée en vigueur de cet arrêté et équipés d'une carrosserie de couleur blanche, est autorisé à continuer à utiliser ces véhicules aussi longtemps qu'ils sont conformes aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Art. 3.L'exploitant dont un ou plusieurs véhicules sont affectés à un service de taxis, mis en service avant l'entrée en vigueur de cet arrêté et équipés d'une carrosserie de couleur noire, disposent d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour satisfaire aux conditions visées à l'article 1er.

Art. 4.Les véhicules affectés à un service de taxi doivent être munis d'un dispositif lumineux conformément à l'article 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures et conformément aux indications mentionnées en annexe du présent arrêté.

Ce répétiteur est une coque pourvue de panneaux lumineux, d'un système de fixation et d'alarme.

Le numéro de série est gravé sur un côté du répétiteur et l'iris est gravé de deux côtés du répétiteur.

Ce répétiteur est de couleur noire entouré de damier jaune mangue.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.

Art. 6.Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS

3 MARS 2011. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Clauses techniques pour les bandes autoadhésives ou magnétiques : Les bandes Damier jaune mangue (RAL 1003) et noir seront en vinyle avec dos adhésif ou magnétique de 80 mm de hauteur et d'une longueur de +/- 2200 mm (variable suivant le type de véhicule allant de la porte avant jusqu'à la porte arrière).

La bande en vinyle adhésif est prévue pour application extérieure longue durée utile pour le marquage de véhicules avec légères déformations et enlevable.

La bande avec dos magnétique est prévue pour la personnalisation de véhicules et elle est d'une épaisseur de 0,8 à 1mm.

La bande est résistante aux UV, aux intempéries, à l'abrasion et aux nettoyages fréquents.

L'impression du damier est soit digitale + laminat de protection, soit par sérigraphie + vernis de protection avec des encres « solvant » résistants aux UV. La finition est brillante.

Le numéro d'identification du taxi Il est composé de deux « pavés numéros » jaune mangue (RAL 1003) et noir comportant le numéro d'identification du véhicule en vinyle avec dos adhésif ou magnétique de 80 mm de haut et 400 mm de long.

Le « pavé numéros » en vinyle adhésif est prévu pour application extérieure longue durée utile pour le marquage de véhicules avec légères déformations et enlevable.

Le « pavé numéros » avec dos magnétique est prévu pour la personnalisation de véhicules et il est d'une épaisseur de 0,8 à 1 mm.

Le « pavé numéros » avec dos en static a une couche en micro-ventouses.

L'impression des numéros est digitale avec encre « solvant » résistants aux UV + laminât de protection. La finition est brillante.

Il est résistant aux UV, aux intempéries, à l'abrasion et aux nettoyages fréquents.

Placement de la bande L'emplacement des bandes est défini par le schéma joint à l'annexe : en règle générale, le dessus de la bande est aligné sur la ligne de carrosserie (réelle ou visuelle) qui se situe plus au moins à hauteur des poignées de porte, le placeur doit néanmoins juger de l'emplacement précis en fonction des courbes propres à chaque véhicule.

Certaines zones de faible courbure (par exemple, sous les poignées de porte) peuvent être couvertes par déformation à la chaleur ou non couvertes par découpe si cela semble plus adapté.

Pour la consultation du tableau, voir image Placement des numéros Les « pavés numéros » sont placés et alignés dans la poursite de la bande damier. Ils sont placés sur les deus ailes arrières, à hauteur des roues, suivant le schéma joint à l'annexe.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS