MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, Vu la mise à jour de cette autorisation suite notamment à des admissions au stage statutaire de personnel contractuel;

Vu l'ordonnance budgétaire 2010 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 32 membres du personnel contractuel;

Vu la décision du Gouvernement du 3 juin 2010 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 13 membres du personnel contractuel afin de procéder à la validation complète du projet d'inventaire de l'état du sol conformément à l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués;

Vu l'absence des réserves Selor adéquates et moyennant l'accord de l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à transformer 4 places prévues au cadre statutaire en engagement de 4 membres du personnel contractuel;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 438 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 438 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A :165 Personnel de niveau B : 55,5 Personnel de niveau C : 40,5 Personnel de niveau D : 34 Personnel de niveau E : 143.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2011.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK