Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2011031046

pub.: 25/01/2011

prom.: 13/01/2011


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 22 avril 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;

Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route le tableau est remplacé par ce qui suit :

Direction générale

Algemene Directie

DELVOSAL Benoît

DOCHY Christian

EVENEPOEL Jacques

FLAUSCH Alain

LAUWERS Kris

Directie Bus

Direction Bus

{/Standard}

ABTS Johan

AFW-ALLAH Abdel

AHALLAL Nordine

ALKORTOBI Zouhir

BELMEHIDI Mohamed

BELMIR Brahim

BEN AISSA Mohammed

BEN ALI Mohamed

BENMESSAOUD Abdelhafid

BENTHAMI Rachid

BOUAZZA Abdelhaq

BOUDOUASEL Houssien

BULINCKX Daniel

CAUWELIER Eddy

CHIBANI Driss

CHUIAKH Abdelilah

COMER Stéphane

COOREMAN Johan

COPPENS Jean-Pierre

DE BOECK Henri

DE TOBEL Ronny

DE TRIFT Pierrot

DE VOLDER Marcel

DE WILDE Pierre

DEBACKER Yves

DEGRAUX Alain

DEHASQUE Marc

DEPRIESTER Daniel

DERFOUF Ahmed

DEVOS Jaak

DEVRIESE Johan

DEWEERD Joris

DORET Patrick

DORET Thierry

EL KAF MOULAY Brahim

ERICKX Daniel

FICHAUX Freddy

FONTAINE Jean-Marc

FUMIER Jean-Pierre

GARREYN Philippe

GERARD François

GJANAJ Mireman

GLAEZEN Didier

GUIBANE Naoufel

HOAREAU Harry

HUBERT Laurent

KESTEMONT Patrick

KAIDI Jamal

LAMBEAU Marc

LASUY Serge

LEHMAN Pascal

LOTS Gilbert

LUYKX Paul

MABITA Ma-Motingiya

MACKENS Emmanuel

MARIVOET Eric

MATHIJS Jean

MAURY Etienne

MIGOM Luc

MINNAERT Paul

MOLLAER Johnny

MONROE Sebastian

MOREL Martine

MOYSON Alain

OUAZARF Boumedien

PIRON Paul

RENER Guy

ROELS André

ROEKENS Denis

SCHOLLAERT Frédéric

SERRAI Mohamed

SIMONS José

SIMONS Veerle

SMETS Paul

SOUSSI MOUHSSIN Ali

TAHERE Mustapha

TAHIRAJ Iliaz

THILL Jean-Philippe

ULSER Jean-Pierre

VAN BELLE Marc

VAN BOGAERT Luc

VAN CUTSEM Yves

VAN EECKE Christian

VAN EECKHOUDT Marc

VAN SAN Alain

VANDEPUTTE Henri

VANDERVELDE William

VANDEN DRIES Carl-Eric

VERBEKE Patrick

VERHEYDT Michel

VERVAENE Luc

VOLCKAERT Virgile

WAGHLI Abdelkrim

WEBER Michel

WEVERBERGH Eddy

WILLEMS Patrick

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS

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