arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011027018 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

décret

type décret prom. 13/01/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011029078 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011031054 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/93 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011200252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 en forêts domaniales type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011200251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011200256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011200255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011200254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

erratum

type erratum prom. 13/01/2011 pub. 14/03/2011 numac 2011029156 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale. - Erratum type erratum prom. 13/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum

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