MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 janvier 1989, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001, et du 27 mars 2006, notamment les articles 4, 5 et 6;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois spéciales du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 27 mars 2006, notamment les articles 1er, 4 et 38;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de concertation économique et sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, notamment l'article 3, b) et c) ;

Sur la proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale : - au nom de l'organisation représentative des employeurs : M. Jean-Claude DAOUST;

M. Pierre THONON;

M. Frans DE KEYSER;

Mme Floriane de KERCHOVE; - au nom des organisations représentatives des Classes Moyennes : M. Anton VAN ASSCHE;

Mme Francine WERTH;

Jean PUTMANS; au nom de l'organisation représentative du secteur non-marchand : M. Christian KUNSCH; - au nom des organisations représentatives des travailleurs : pour la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.) : M. Philippe VAN MUYLDER;

M. Christian BOUCHAT;

Mme Valérie VAN WALLEGHEM; pour la « Confédération des Syndicats chrétiens » (C.S.C.) : Mme Myriam GERARD;

M. Johan FOBELETS;

M. Philippe VANSNICK; pour la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.) : M. Philippe VANDENABEELE;

Mme Ellen CHRISTIAENS.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE