MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 modifié le 16 janvier 2003, relatif au Collège d'urbanisme;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1992 portant nomination des membres du Collège d'urbanisme;

Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 17 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'urbanisme : 1° pour un mandat de trois ans : - M.Luc HENNART; - M. Hubert BURTONBOY; - M. Marc VANTHOURNOUT; 2° pour un mandat de six ans : - M.Maximilien PENAFIEL; - Mme Vinciane BOON; - Mme Anne MARCUS HELMONS; - Mme Sylvia MORENO; - Mme Tine VAN HERCK; - Mme Liesbeth GESTELS.

Art. 2.M. Luc HENNART est nommé président du Collège d'urbanisme.

Art. 3.Le secrétariat du Collège d'urbanisme est assuré par un secrétaire permanent : M. Alex GHUYS, attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le secrétariat à son siège rue du Progrès 80, bte 1, à 1035 Bruxelles.

Art. 4.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 portant nomination des membres du Collège d'urbanisme est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE