MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant « organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur »;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la nécessité de renouveler la composition du Comité consultatif du commerce extérieur, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 1996;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrête règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres du Comité consultatif du Commerce extérieur, en tant que représentants effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : § 1er. Sur proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; 1° trois membres représentant la « Fédération générale du Travail de Belgique » : a) Membres effectifs : M.Manuel Castro M. Baudouin Ferrant M. René Van Cauwenberge b) Membres suppléants : Mme Valérie Van Walleghem Mme Vroni Lemeire M.Samuel Droolans 2° trois membres représentant la « Confédération des Syndicats chrétiens » : a) Membres effectifs : Mme Dimitra Penidis M.Jean-Marc Lepied M. Luc De Valck b) Membres suppléants : M.Roméo Matsas M. Francis Somers Mme Myriam Gérard 3° un membre représentant la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » : a) Membre effectif : Mme Ellen Christiaens b) Membre suppléant : M.Philippe Vandenabeele 4° quatre membres représentant « l'Union des Entreprises de Bruxelles » : a) Membres effectifs : M.Jean-Philippe Mergen M. Mathias Cys Mme Anja De Bie M. Michael Stenger b) Membres suppléants : M.Frans De Keyser M. Marc Josz Mme Laurence Baudesson M. Pierre Dooms 5° deux membres représentant les organisations représentatives des Classes moyennes : a) Membres effectifs : Mme Suzanne Chojnacki M.Gijs Kooken b) Membres suppléants : M.Joseph Demesmacre M. Daniel Cauwel 6° un membre représentant la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » a) Membre effectif : Mme Sabine Soetens b) Membre suppléant : Mme Samira Aarbaj Art.3. Sont nommés en tant que membres du Comité consultatif du Commerce extérieur, en tant que représentants effectifs et suppléants des institutions bruxelloises ayant une mission à vocation économique et d'exportation ou de partenariat : § 1er. Sur proposition de la Société de Développement régionale de Bruxelles; a) Membre effectif : M.Julien Meganck b) Membre suppléant : M.Philippe Antoine § 2. Sur proposition de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles; a) Membre effectif : M.Serge Vilain b) Membre suppléant : M.Steve Dubois § 3. Sur proposition de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise; a) Membre effectif : M.Pierre Van Antwerpen b) Membre suppléant : Mme Annelore Isaac Art.4. Sont nommés en tant que fonctionnaires effectifs et suppléants du Service du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale pour le Comité Consultatif du Commerce extérieur : § 1er. Représentant du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Service du Commerce extérieur : a) Membre effectif : Mme Christine Lenneberg b) Membre suppléant : M.Philip Feytons

Art. 5.Sont nommés en tant qu'observateurs et observateurs suppléants pour le Comité consultatif du Commerce extérieur : § 1er. représentant du Ministre de l'Economie : a) Membre effectif : M.Fabrice Quinet b) Membre suppléant : M.Willy Van Waeyenberge § 2. représentant du Ministre des Relations extérieures : a) Membre effectif : M.Frank Lelon b) Membre suppléant : M.Laurent Van der Elst § 3. représentant de l'Inspection des Finances : a) Membre effectif : M.Jacques Warnimont

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2010.

Art. 7.Le Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE