REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, paragraphe 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3;

Vu l'accord du 5 mars 2010 entre les organisations représentatives des travailleurs;

Vu l'absence d'accord entre les organisations représentatives des classes moyennes;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles- Capitale : - en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes : 1° le « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.); 2° la « Fédération nationale de l'Union des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.); 3° l'« Organisatie voor Zelstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.); 4° la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.); 5° le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.); 6° l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.); 7° la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'entreprises » (F.E.B.I.C.E.); 8° le « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.); 9° la « Federatie voor Vrije en Intellectuele beroepen » (F.V.I.B.); 10° la « Fédération des Professions libérales et Intellectuelles du SDI » (F.P.L.I.-SDI); - en tant qu'organisations représentatives des employeurs : l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.); - en tant qu'organisations représentatives du secteur-non marchand : la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.); - en tant qu'organisations représentatives des travailleurs : 1° la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.); 2° la « Confédération des Syndicats chrétiens » (C.S.C.); 3° la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.).

Art. 2.Le Conseil est composé de : 1° sept membres effectifs qui représentent l'« Union des Entreprises de Bruxelles » (U.E.B.); 2° deux membres effectifs qui représentent la « Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes » (C.B.E.N.M.); 3° six membres effectifs qui représentent la « Fédération générale du Travail de Belgique » (F.G.T.B.); 4° six membres effectifs qui représentent la « Confédération des Syndicats chrétiens » (C.S.C.); 5° trois membres effectifs qui représentent la « Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique » (C.G.S.L.B.), et de leurs suppléants.

Le Conseil est en outre composé, en ce qui concerne les organisations représentatives des classes moyennes, de : 1° un membre effectif qui représente la « Fédération nationale de l'Union des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.) et son suppléant; 2° un membre effectif qui représente l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N.P.L.I.B.) et son suppléant; 3° un membre effectif qui représente l'« Organisatie voor Zelstandige Ondernemers Gewest Brussel » (U.N.I.Z.O.) et son suppléant; 4° un membre effectif qui représente la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.), la suppléance étant assurée par un représentant de la « Federatie voor Vrije en Intellectuele beroepen » (F.V.I.B.); 5° un membre effectif qui représente le « Syndicat Neutre pour Indépendants » (S.N.I.), la suppléance étant assurée par un représentant de la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'entreprises » (F.E.B.I.C.E.); 6° un membre effectif qui représente le « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.), la suppléance étant assurée par un représentant du « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE