REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone et d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloise, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le Code bruxellois du Logement, et plus particulièrement son article 86;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d' Etat ayant en charge le logement, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à M. Marc Foccroulle.

Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à M. Gert Nys.

Art. 2.M. Paul Zimmer est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

M. Jacques De Witte est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 4.le secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2009.

Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, de la Statistique régionale, Ch. PICQUE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation Urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK