MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 43 à 48;

Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;

Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2006, par laquelle la Ville de Bruxelles adopte provisoirement le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne, et comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques des constructions, un cahier des notes et des rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques et un inventaire photographique;

Vu l'avis émis par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en date du 11 avril 2007 relatif à l'absence d'incidences notables sur l'environnement;

Vu l'avis émis par l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement en date du 12 avril 2007 relatif à l'absence d'incidences notables sur l'environnement;

Considérant que le plan régional d'affectation du sol inscrit le quartier « Archimède » en zone d'habitation à prédominance résidentielle, en zone d'habitation et en zone administrative, et entièrement en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement;

Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol « Archimède » vise à renforcer la vocation résidentielle durable du quartier et à préserver l'existant et en particulier l'habitat du développement croissant d'activités autres que le logement dans le quartier des squares;

Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol a pour but de préserver le patrimoine architectural d'origine en maintenant les gabarits des constructions, en interdisant les regroupements parcellaires et en limitant la subdivision des immeubles;

Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol tend à préserver une qualité de vie et la quiétude en intérieur d'îlot en limitant les nouvelles constructions dans les intérieurs d'îlots;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est approuvé le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne, et comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques des constructions, un cahier des notes et des rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques et un inventaire photographique;

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE