MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Agence pour le Commerce extérieur belge

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, paragraphe 3, d );

Vu l' Ordonnance du 7 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une agence pour le commerce extérieur fermer portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur;

Sur proposition du Ministre en charge du Commerce extérieur, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès de l'Agence pour le Commerce extérieur est accordée à Mme Laurence Christians.

Art. 2.M. Alain Demaegd, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Agence pour le commerce extérieur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 novembre 2009.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Commerce extérieur est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE