publié le 15 décembre 2009
Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Lejeune, Christophe, assistant, avec effet au 6 juillet 2009 au soir. Le recour Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031564
- pub.
- 15/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Lejeune, Christophe, assistant, avec effet au 6 juillet 2009 au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.