MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, notamment l'article 8, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, en charge de la Politique agricole;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à M. Claude Belleflamme.

Art. 2.Mme Sandrine Cnapelinckx est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2009.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Economie est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE