publié le 14 octobre 2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 3 et 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil;
Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, les mots "Gabriel MAISSIN" sont remplacés par les mots "Marc DUMONT".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "Marc DUMONT" sont remplacés par les mots "Pierre DEVLEESHOUWER".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 septembre 2009.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE