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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 06 août 2009

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009, l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 classant comme ensemble les immeubles sis place de « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble les immeubles s(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031423
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06/08/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009, l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 classant comme ensemble les immeubles sis place de la Vaillance 6 et 7, à Anderlecht, est remplacé par le texte suivant : « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble les immeubles sis place de la Vaillance 7 et rue du Chapitre 1, à Anderlecht. » L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 classant comme ensemble les immeubles sis place de la Vaillance 6 et 7, à Anderlecht, est remplacé par le texte suivant : « Sont classés comme ensemble les façades et toitures, ainsi que les structures portantes des immeubles sis place de la Vaillance 7 et rue du Chapitre 1, à Anderlecht, connus au cadastre d'Anderlecht, 1re division, section A, parcelle n° 817P (partie), en raison de leur intérêt historique et esthétique.

Pour la consultation du tableau, voir image

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