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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 janvier 2009
publié le 20 février 2009

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031086
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20/02/2009
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22/01/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JANVIER 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 3 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, les mots « Carine Vander Stock » sont remplacés par les mots « Julie Vilain ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie B. CEREXHE

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