MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 3 et 4;

Vu l'article 33 § 1 de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale portant la création d'un Conseil des usagers de l'électricité et du gaz;

Vu l'article 33 § 3 de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de : 1° deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° huit représentants des consommateurs;4° cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement; Vu l'article 33 § 4 de la même ordonnance prévoyant que le Président du Conseil est désigné par le Gouvernement parmi les représentants des consommateurs;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1, 3° de l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, les noms d'« Adriaan Meirsman », du CRIOC et de la Ligue des Familles de « Floriane de Kerchove » d'Agoria, et de « Vincent Ramelot » de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont remplacés respectivement par « Inès Mendès », « Mathias Cys » et « Christiaan Van Sumere ».

Art. 2.A l'article 3, § 1, 2° du même arrêté, les termes « et Jan Scharlaekens » sont supprimés, suite à une incompatibilité de mandat; et le terme « membres » est remplacé par « membre ».

Art. 3.L'intitulé « Besluit van 24 april 2008 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot benoeming van de leden en de Voorzitter van de Raad voor gebruikers van elektriciteit en gas in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » est remplacé par : « Besluit van 24 april 2008 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot benoeming van de leden en de Voorzitter van de Raad van gebruikers van elektriciteit en gas in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK